Conditions générales de service

Avant de parcourir, visiter ou utiliser le site fr.lombardo-geosystems.it, l’utilisateur doit lire et accepter les conditions générales (CGS) suivantes.
L’utilisation par l’utilisateur d’une partie quelconque du service fr.lombardo-geosystems.it suppose l’acceptation et l’acceptation expresse de toutes les conditions générales du service.
Lombardo Geosystems, propriétaire du site fr.lombardo-geosystems.it, se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Pour cette raison, lorsque l’utilisateur accède au site fr.lombardo-geosystems.it, il doit en consulter le contenu.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales d’utilisation à tout moment, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
Toute condition ou clause suggérant ou constituant une annexe aux présentes Conditions générales pour la fourniture du Service ou s’y opposant n’est pas valable entre les parties. En raison des dispositions des présentes Conditions Générales de Service, vous acquérez le statut de Service Utilisateur sur le site Web en utilisant tout type de service.

Termes et conditions

1. Acceptation des conditions générales de fourniture du service

L’utilisateur du site fr.lombardo-geosystems.it déclare avoir lu et accepté les conditions générales de fourniture du service. De même, vous acceptez : a) de respecter les lois de la République italienne applicables à la transmission des données reçues par le biais du Service; b) de ne pas utiliser le Service pour des activités illégales; c) ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au service.

2. Droit d'auteur

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du site, y compris le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation de celui-ci), les photos, le matériel visuel et graphique (le service) Enregistrement des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes conformément aux traités internationaux auxquels l’Italie a adhéré, ainsi que d’autres droits de propriété et lois italiennes. L’utilisateur reconnaît que le service fr.lombardo-geosystems.it a été développé, compilé, préparé, testé, sélectionné et certifié par Lombardo Geosystems.

3. Limitation d'utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du portail à des fins illégales ou contraires aux conditions générales du site. Il s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles et à ne pas le revendre, le transférer ou le mettre à la disposition d’une autre personne ou organisation pour l’utilisation ou le bénéfice d’autrui. De même, vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou éliminer les informations contenues dans le Service d’une manière qui pourrait constituer une forme de concurrence déloyale pour fr.lombardo-geosystems.it et son propriétaire. Sans l’autorisation préalable du propriétaire du Service, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, décompiler, désassembler, rétroconcevoir, distribuer, publier, donner accès, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées transférer ou exploiter.

4. Licence

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ou des éléments de celui-ci, à l’exception du droit limité d’utiliser le service conformément aux conditions générales du site.

5. Garanties et responsabilités

Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques et/ou sous votre propre responsabilité et acceptez que le Service et tous ses éléments, y compris le contenu, les services et la publicité (éléments)", et que lombardo-geosystems.it le fait, n’assume aucune garantie, expresse ou implicite, pour les articles, y compris, mais sans s’y limiter, la non-exécution, le titre ou l’adéquation à un but ou une utilisation particulière. L’utilisateur reconnaît et accepte que les géodonnées sur lesquelles le site lombardo-geosystems.it est basé soient fournies par la fondation OpensStreetMap et les contributeurs d’OpenStreetMap conformément à la licence Open Data Commons Open Database (OdbL). L’utilisateur reconnaît que lombardo-geosystems.it et son propriétaire ne sont pas responsables des erreurs, incohérences ou omissions dans le contenu des géodonnées fournies par des tiers et dans leur mise en œuvre graphique. L’utilisateur reconnaît que lombardo-geosystems.it et son propriétaire ne sont en aucun cas responsables, directement ou indirectement, envers l’utilisateur ou toute autre personne, des dommages causés par (i) des erreurs ou omissions dans le service; (ii) Retards, erreurs ou interruptions dans la transmission ou la fourniture du service; (iii) pertes ou dommages causés pour toute autre raison.

6. Déclarations et garanties

Vous déclarez que : (a) vous avez la capacité juridique de devenir partie au présent Contrat ; (b) âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; (c) vous n’utiliserez pas les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions. à des fins illégales; et (d) n’utilisera le service que de la manière décrite dans les CGS.

7. Données personnelles

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, décret-loi no. 196 du 30 juin 2003, le propriétaire du service informe l’utilisateur que le site fr.lombardo-geosystems.it ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

8. Politique relative aux cookies

Le site fr.lombardo-geosystems.it utilise ses propres cookies pour permettre aux utilisateurs de naviguer dans le système cartographique. En outre, des cookies tiers sont utilisés pour les systèmes de mesure et d’analyse Web ainsi que pour les systèmes publicitaires. Les sociétés qui génèrent ces cookies ont leurs propres politiques de confidentialité.

9. Divers

Lombardo Geosystems, propriétaire du service fr.lombardo-geosystems.it, est une entité indépendante de la Fondation OpenStreetMap et n’a aucun lien avec celle-ci ou ne peut y être référencée.

10. Droit

Les présentes CGS sont soumises au droit italien.